Conditions générales de vente
Sarah Bréchard, dirigeante d’une Entreprise Individuelle
TVA non applicable – Article 293B du CGI.
Tel : 06 72 68 68 37
Email : sarahbrechard@gmail.com
Exerçant aux : 1, rue du chemin de ronde 34230 Vendémian
Exploitant le site « https://www.sarah-brechard-naturopathe.com» (ci-après le « Site »).
Hébergeur du Site : WIX
I - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Sarah Bréchard (ci-après la ou les « Réservation(s) ») effectuées par le client (ci-après le « Client »).
1.2 Sarah Bréchard se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Sarah Bréchard au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines douces telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, et à votre demande, Sarah Bréchard vous fournit une facture précisant la nature de la séance, le tarif HT et TTC ainsi que le mode de paiement pour remboursement éventuel auprès de votre mutuelle.
III – TARIFS ET PAIEMENT
Les Tarifs des Réservations sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de la Réservation, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans l’onglet « Tarifs » de Sarah Bréchard.
3.1 Sarah Bréchard se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
3.2 Les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèque, espèce ou virement bancaire (pour les prestations à distance).
3.3 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçu au plus tard le jour de la prestation.
3.4 Sarah Bréchard se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
IV – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION
5.1– Modification d’une Réservation
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Sarah Bréchard par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site au moins 2 (deux) jours avant la date de la Réservation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’offre.
5.2 Annulation d’une Réservation
Sarah Bréchard se réserve le droit de vous demander le règlement de la séance si vous décidez de l’annuler de votre propre chef moins de deux jours avant celle-ci.
Sarah Bréchard se réserve le droit en cas d’empêchements de dernière minute de déplacer ou d’annuler un rendez-vous en vous informant par téléphone ou messagerie téléphonique.
VI – RESPONSABILITE
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Sarah Bréchard ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Sarah Bréchard n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
Sarah Bréchard décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés
VII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la Réservation de la prestation par le Client, les informations suivantes sont recueillies auprès de Sarah Bréchard :
Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre à Sarah Bréchard de fixer le rendez-vous.
Lors de la réalisation de la Réservation par Sarah Bréchard, les informations suivantes sont recueillies
Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales. Il est à noter que Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien certifié, Sarah Bréchard.
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Sarah Bréchard.
Le responsable de traitement des données est le Praticien certifié, c’est-à-dire Sarah Bréchard, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.3 limitations du traitement
Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
7.4 Durée de conservation des données
Sarah Bréchard conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.